Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les relations commerciales entre JCI Switzerland (ci-après dénommé l’exploitant) et ses clients (ci-après dénommés le client). Toute personne utilisant un service de l’exploitant accepte expressément les présentes CGV.
Offre
Les photos, descriptions et prix figurant sur les sites sont donnés sans garantie. Les modifications ainsi que la disponibilité des articles peuvent intervenir à tout moment.
Commandes
En envoyant sa commande, le client conclut un contrat d’achat définitif régi par le droit suisse.
Mode de livraison
La livraison s’effectue par envoi postal. Les frais de port et d’emballage sont facturés sous forme de forfait de livraison.
Livraisons à l’étranger
L’exploitant livre exclusivement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
Délais de livraison
Les commandes sont généralement livrées dans un délai de 14 jours à compter de la date de commande ou de réception du paiement. L’exploitant ne peut pas s’engager sur des délais spécifiques demandés par le client. Des délais de livraison plus longs ne donnent pas droit à la résiliation du contrat ni à aucune autre prétention de quelque nature que ce soit.
Réclamations et retours
Les articles livrés ne peuvent ni être repris ni échangés. Sont uniquement exclus de cette règle les articles présentant un défaut de fabrication, qui doivent être retournés immédiatement, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la réception. Les retours doivent toujours être accompagnés d’une description claire de la réclamation ainsi que d’une copie du justificatif d’achat.
Modes de paiement
La livraison s’effectue uniquement après paiement en ligne. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit ou de débit (Visa / Mastercard / Postcard) ainsi que TWINT.
Responsabilité
Tout service proposé par l’exploitant est utilisé par le client à ses propres risques. Toute responsabilité de l’exploitant est expressément exclue.
Protection des données
outes les données clients sont traitées de manière confidentielle conformément à la législation sur la protection des données et ne sont communiquées à aucun tiers, sauf au fournisseur chargé de la livraison.
Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV ainsi que toutes les relations juridiques entre le client et l’exploitant sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties acceptent la juridiction du siège de l’exploitant.
Impressum
JCI Switzerland
c/o Hans Schubiger
Kreuzbühlstrasse 52
CH-8754 Netstal